Conditions Générales de Vente (CGV) — Bureau Live

Dernière mise à jour : 25 Septembre 2026

1. Vendeur

Jovany Bernez — Entrepreneur Individuel (EI)
• Adresse : 83 RUE du talweg, 12100 Millau, FRANCE
• SIRET : 105 551 030 00023 | APE : 6201Z
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Courriel : jovany.bernez@gmail.com | Tél : +33 6 23 78 59 84

2. Tarification & Franchise de TVA

Tarifs nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :
• Pass Étudiant & Prépa Boost : 4,99 € / mois (ou 39,00 € / an).
• Pass Pro & Freelance Nomade : 9,99 € / mois (ou 89,00 € / an).
• Options & Commodités : Tarifs affichés avant paiement.

3. Modalités de Paiement Sécurisé

Paiement sécurisé par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay opéré par Stripe Payments Europe Ltd. (certifié PCI-DSS Niveau 1). Aucune coordonnée bancaire n'est conservée.

4. Droit de Rétractation & Résiliation en 1 Clic

Délai légal de rétractation de 14 jours francs (art. L.221-18 Code de la consommation). Les abonnements sont résiliables à tout moment et sans motif en 1 clic dans les Paramètres.

5. Médiation de la Consommation

Médiateur agréé : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — https://cnpm-mediation-consommation.eu).